Comment calculer la surface d'un abri de jardin ?

La superficie de votre abri de jardin n'influera pas seulement sur l'usage que vous en ferez et sa capacité à accueillir plus ou moins de stockage ou d'activités, elle aura un impact direct sur les autorisations à demander pour son installation ainsi que sur la taxe d'aménagement qui sera due. Comment calculer la surface d'un abri de jardin ? Suivez le guide...

Comment calculer la surface d'un abri de jardin ? Surface de plancher et emprise au sol seront les deux éléments à prendre en compte - © Mikael Lever - stock.adobe.com

Comment calculer la surface d'un abri de jardin ?

Lorsque l'on parle de surface d'une construction, on fait en réalité référence à plusieurs surfaces qui auront toutes leur importance en termes d'urbanisme, d'autorisation et de taxation. En ce qui concerne les abris de jardin, qu'il s'agisse d'un abri de jardin en bois, d'un abri de jardin en métal ou encore d'un abri de jardin en résine, la règlementation qui encadre son installation s'appuie sur quatre critères :

1. La surface de l'abri.

2. La hauteur de l'abri.

3. Son emplacement dans le jardin.

4. La localité d'installation.

Concernant ce premier point, voyons comment mesurer la surface d'un abri de jardin ou plutôt comment calculer les deux données qui importent en matière de règlementation : la surface de plancher et l'emprise au sol.

Calculer la surface de plancher

Comment calculer la surface de plancher d'un abri de jardin ? Il s'agit en réalité de la somme de toutes les surfaces closes et couvertes dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Ce calcul se réalise à partir du nu intérieur c'est-à-dire à partir des plinthes. En ce qui concerne votre abri de jardin, vous ne prendrez donc pas en compte dans le calcul :

• les hauteurs sous plafond inférieures ou égales à 1,80 m ;

• l'épaisseur des murs extérieurs ;

• les embrasures des portes et fenêtres ;

• les trémies d'escalier en cas de mezzanine (la trémie étant l'ouverture pour le passage de l'escalier).

Calculer l'emprise au sol

L'emprise au sol correspond à la projection de votre abri de jardin au sol, à la surface qu'elle y occupe. Cette surface inclura :

• la construction tout entière, épaisseur des murs comprise ;

• l'éventuelle présence d'un auvent soutenu par des poteaux, d'une pergola ou d'une terrasse couverte mais non close.

Une terrasse non couverte ou une avancée de toit non soutenue par des poteaux seront, elles, exclues du calcul.

Quel est l'impact de la surface sur les demandes d'autorisation ?

Seuls les abris de jardin de plus de 5m2 seront sujets à déclaration ou autorisation - © 2011 Chrislofotos (Chris Lofty) - stock.adobe.com

Vous savez à présent comment calculer la surface d'un abri de jardin ou plus précisément la surface de plancher et l'emprise au sol. Mais en quoi ces données ont de l'importance en termes d'urbanisme et de règlementation ? Eh bien, elles conditionnent le type d'autorisation à demander ou de déclaration à faire en amont de l'installation. Ainsi :

1. Surface de plancher et emprise au sol sont inférieures à 5m2, aucune autorisation n'est nécessaire dès lors que votre abri de jardin n'est pas situé dans une zone protégée et qu'il mesure moins de 12 m de haut.

2. Ces surfaces sont comprises entre 5 m2 et 20 m2, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. Elle est à remettre en main propre au service d'urbanisme de votre commune, à adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou encore à réaliser en ligne.

3. Ces surfaces sont supérieures à 20 m2, il vous faut alors faire, de la même manière, une demande de permis de construire (DCP).

Focus sur la déclaration préalable de travaux (DP)

Elle se réalise à l'aide du Cerfa 13703*13 qui s'accompagnera de plusieurs pièces complémentaires :

• un plan de situation (disponible sur Géoportail) offrant une localisation du terrain d'installation et mettant en exergue l'éventuelle existence de règles spécifiques d'urbanisme ;

• un plan de masse, une représentation graphique du volume de l'abri de jardin mais également des autres bâtis sur son terrain d'implantation ;

• un plan de coupe, une vue de profil du terrain, des bâtis et de l'abri de jardin ;

• un plan de la façade montrant l'aspect extérieur de l'abri de jardin ainsi que sa hauteur.

En cas de localisation dans une zone protégée, vous devrez fournir des compléments d'information tels qu'un dessin permettant de visualiser l'intégration de l'abri de jardin dans son environnement, des photographies du terrain dans son environnement proche et lointain et, dans le cadre d'une demande de dérogation, une lettre expliquant votre demande.

Focus sur la demande de permis de construire (DCP)

Elle se réalise à l'aide du Cerfa 13406*11 et s'accompagne de plusieurs pièces complémentaires. Aux classiques plans de situation, de masse et de coupe viendront s'ajouter :

• une présentation du terrain, de ses abords et du projet avec des détails sur le type d'abri de jardin sélectionné, les matériaux, la couleur, etc. ;

• un plan des façades et toitures ;

• un photomontage ou tout autre document graphique montrant le projet dans son environnement proche ;

• une photo du terrain et de son environnement proche et une du terrain dans son environnement lointain.

Quel est l'impact de la surface sur la taxation ?

Les abris de jardin de plus de 5m2 sont soumis à une taxe d'aménagement dépendante de la localisation géographique - © StudioEVO

Savoir comment calculer la surface d'un abri de jardin ne vous servira pas seulement à procéder à la déclaration préalable de travaux ou à la demande de permis de construire éventuellement nécessaire à l'installation de votre équipement, cela vous permettra également d'estimer la taxe d'aménagement à laquelle vous serez assujetti. Impôt local perçu par la commune et par le département, cette taxe fluctue en fonction de diverses données dont, en effet, la surface du lieu. À retenir :

• un abri de jardin dont la surface est inférieure à 5 m2 n'est pas concerné par la taxe d'aménagement ;

• à l'exception des cas de commune ayant voté une exonération de cette taxe d'aménagement, celle-ci sera due dès lors que la surface de l'abri de jardin excède 5 m2.

Vous savez comment calculer la surface d'un abri de jardin mais comment évaluer la taxe d'aménagement qu'elle implique ? Il s'agit en réalité d'une équation assez simple :

1. Demandez à votre commune la valeur annuelle du m2.

2. Multipliez cette valeur forfaitaire par la surface de plancher exprimée en m2.

3. Multipliez le résultat par les taux applicables dans votre collectivité territoriale.

La taxe d'aménagement ayant pour objectif de financer des équipements publics et des mesures de préservation du patrimoine et des milieux naturels, les taux annuels fluctuent selon la localisation géographique. Globalement la part départementale ne pourra excéder 2,5% alors que la part communale, elle, sera sujette à d'importantes fluctuation. Si cette dernière est, en règle générale, de l'ordre de 1 à 5%, elle pourra atteindre 20% dans certains territoires.

Savoir comment calculer la surface d'un abri de jardin est un incontournable. Cela permet à chacun de se mettre en conformité avec la loi ainsi que d'anticiper certains frais inhérents à l'installation d'un équipement si utile au jardin.

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