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Modifié le 10/04/2025
Vous envisagez d’installer une serre dans votre jardin pour chouchouter vos plants de tomates et prolonger vos récoltes ? Excellente idée ! Mais avant de vous lancer, mieux vaut connaître la réglementation en vigueur pour éviter les mauvaises surprises. Faut-il déclarer sa serre ? Y a-t-il une taxe à prévoir ? Peut-on en installer une sur un terrain non constructible ? On répond à toutes les questions que vous vous posez sur la réglementation autour des serres de jardin !
Faut-il déclarer une serre de jardin ?
Tout dépend de la taille de votre abri ! Voici ce que prévoit la réglementation qui régit la serre de jardin :
Si l'emprise au sol de votre serre fait moins de 5 m² et que sa hauteur est inférieure à 1,80 m, vous n'avez aucune démarche administrative à prévoir ! Vous pouvez donc installer votre serre librement.
Une déclaration préalable de travaux est en revanche nécessaire pour les serres avec une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² et une hauteur jusqu'à 4 m. Mais rassurez-vous, la démarche est très simple puisqu'il suffit de remplir un formulaire et d’attendre l’accord de votre mairie.
Enfin, si votre serre possède une emprise au sol de plus de 20 m² ou qu'elle mesure plus de 4 m de haut, vous devez obligatoirement demander un permis de construire. Bien que cette démarche soit un peu plus longue, soyez sûre qu'elle n'a rien d'insurmontable !
Petit détail qui a son importance, certaines communes ont des règles spécifiques ! Un petit tour en mairie ou un coup d’œil au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au Plan d'Occupation des Sols (POS) peut être très utile pour connaître ces spécificités locales.
Comment déclarer sa serre de jardin ?
Lorsqu’une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est nécessaire, la réglementation sur la serre de jardin prévoit quelques démarches administratives.
La déclaration préalable de travaux
Pour une serre avec des dimensions comprises entre 5 et 20 m² :
Rendez-vous sur le site Service-Public.fr, ou directement dans votre mairie, pour récupérer le formulaire Cerfa n° 13703.
Remplissez ce formulaire en indiquant la superficie, la hauteur et l’implantation de votre future serre.
Joignez un plan de situation du terrain et un plan d’implantation de la serre.
Déposez votre dossier en mairie ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
Et voilà, il ne vous reste plus qu'à attendre la réponse ! Notez que le délai d’instruction d'une déclaration préalable de travaux est généralement d’un petit mois. D'ailleurs, sans réponse de la mairie passé ce délai, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée.
La demande de permis de construire
Pour une serre de plus de 20 m² de superficie ou de plus de 4 m de haut :
Téléchargez le formulaire Cerfa n° 13406 sur le site Service-Public.fr ou récupérez le document directement en mairie.
Fournissez un plan détaillé de votre projet, un plan de coupe du terrain, une photographie du site et une notice descriptive expliquant son impact sur l’environnement.
Déposez votre dossier en mairie ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
La décision est maintenant entre les mains des agents de votre commune ! Notez que le délai d’instruction d'un permis de construire est en général de deux mois. Et si votre dossier est accepté, vous recevrez un arrêté de permis de construire.
Les serres de jardin sont-elles imposables ?
Eh oui, dans la plupart des cas, l'implantation d'une serre de jardin est imposable. En effet, la fameuse taxe d’aménagement, aussi appelée "taxe abri de jardin", s’applique aux serres qui nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire. En revanche, si votre serre fait moins de 5 m², vous êtes là encore parfaitement tranquille, puisqu'aucune taxe ne vous sera réclamée !
Le montant de cette taxe d’aménagement dépend de plusieurs éléments, et notamment de la superficie de la serre et des taux appliqués par votre commune et votre département. Ainsi, en 2025, la valeur forfaitaire par mètre carré de cette taxe est de 1 054 € en Île-de-France et de 930 € hors Île-de-France. De son côté, le taux communal varie généralement entre 1 % et 5 %, tandis que le taux départemental est plafonné à 2,5 %.
Pour y voir plus clair, prenons un exemple concret ! Imaginons que vous installez une serre de 10 m² hors Île-de-France, dans une commune avec un taux communal de 3 % et un taux départemental de 1,5 %. Le calcul pour déterminer le montant de votre taxe d'aménagement est alors le suivant :
10 m² x 930 € x 3 % = 279 € de part communale.
10 m² x 930 € x 1,5 % = 139,50 € de part départementale.
Au total, votre taxe abri de jardin s'élève donc à 418,50 €.
Astuce Jardiland : certaines communes peuvent prévoir des exonérations pour les serres de moins de 20 m² ! N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les éventuelles exonérations applicables à votre cas spécifique.
Et une serre tunnel, ça change quelque chose ?
La serre tunnel, particulièrement appréciée pour son côté pratique et économique, suit les mêmes règles que les autres serres !
Cependant, son caractère souvent temporaire peut, dans certains cas, lui permettre d'être exemptée de formalités. Par exemple, une serre tunnel démontable installée pour une durée inférieure à trois mois peut être exemptée de déclaration.
Mais là encore, mieux vaut vérifier les détails avec votre mairie, car certaines communes imposent quand même des restrictions.
Est-il possible d'installer une serre de jardin sur un terrain non constructible ?
En général, les terrains non constructibles sont destinés aux espaces naturels ou agricoles. Aussi, installer une serre de jardin sur un terrain de cette catégorie n’est pas impossible, mais c’est très compliqué ! Finalement, tout dépend du type de serre que vous souhaitez installer et de l’usage que vous allez en faire.
En principe, vous ne pouvez pas bâtir de structure permanente sur un terrain non constructible. Cependant, il existe des exceptions, notamment si vous êtes agriculteur et que votre serre est nécessaire à votre exploitation agricole. Vous avez alors bien plus de chances d’obtenir une autorisation ! Les serres de production sont ainsi souvent tolérées, à condition d'avoir préalablement obtenu l'accord des autorités locales.
En revanche, si vous souhaitez installer une simple serre de loisir pour faire pousser quelques légumes, l’autorisation sera beaucoup plus difficile à obtenir. La meilleure chose à faire est de consulter le PLU de votre commune et de contacter le service d’urbanisme pour voir ce qui est possible. Notez ici que certaines serres démontables ou temporaires (comme la serre tunnel qui est installée pour moins de trois mois) peuvent être autorisées. Mais là encore, tout dépend du PLU de votre commune.
Avant d’installer une serre sur un terrain non constructible, mieux vaut donc :
consulter le PLU de votre commune pour voir si des exceptions existent ;
demander l’avis du service d’urbanisme de votre mairie ;
et opter pour une serre démontable si aucune construction permanente n’est autorisée.
En résumé, la réglementation sur les serres de jardin rend parfois possible ce type d'installation, mais ce n'est pas garanti à tous les coups !
Quelques précisions sur les contrôles et sanctions possibles
Ne pas respecter la réglementation sur les serres de jardin peut avoir des conséquences ! En effet, les agents de l’urbanisme de votre mairie peuvent se déplacer pour vérifier la conformité de votre serre, notamment si un voisin signale une infraction. Et voici ce que vous risquez en cas de non-déclaration ou de non-respect des règles locales :
si votre serre n’a pas été déclarée alors qu’elle aurait dû l’être, la mairie peut vous demander de
régulariser votre situation en déposant une déclaration ou une demande de permis de construire ;
en cas d’infraction avérée, vous pouvez recevoir une amende allant de 1 200 à 6 000 € par mètre carré construit illégalement (article L.480-4 du Code de l’urbanisme) ;
et si la serre ne respecte pas les règles locales (hauteur excessive, implantation interdite, etc.), un juge peut exiger son démontage.
Les changements récents dans la réglementation sur les serres de jardin
La réglementation concernant les serres de jardin évolue régulièrement ! Par exemple, en 2025, les valeurs forfaitaires servant au calcul de la taxe d'aménagement ont été réévaluées, passant à 1 054 € par mètre carré en Île-de-France et à 930 € hors Île-de-France.
De plus, certaines communes ont modifié leurs taux d'imposition ou leurs règles d'urbanisme. Il est donc important de vous tenir informé des dernières évolutions en consultant régulièrement les informations officielles ou en contactant votre mairie.
En résumé, avant toute installation, renseignez-vous bien sur les démarches et sur les éventuelles taxes prévues par la réglementation des serres de jardin. Une fois ces quelques formalités réglées, à vous les belles récoltes sous abri !
