Quelles autorisations faut-il pour une pergola ?

La pergola est considérée, aux yeux de la loi, comme une annexe extérieure permanente au même titre qu'un abri de jardin, qu'une cabane, qu'un barbecue fixe ou encore qu'une piscine enterrée. À ce titre, et en fonction de divers critères comme la superficie de votre installation ou la règlementation spécifique à votre zone d'habitation, une autorisation pourra s'avérer nécessaire en amont de la construction ou de l'installation de votre pergola. Explications.

Quelle autorisation pour installer une pergola, qu'elle soit autoportante, adossée, fixe ou démontable ? - © StudioEVO

Qu'est-ce qu'une pergola ?

Avant de définir quel type d'autorisation est nécessaire pour construire ou installer une pergola, voyons quelle est la définition officielle d'un tel équipement. En réalité, la pergola est perçue comme une structure reposant sur des poteaux, complétée d'un toit et non close ; elle diffère en cela de la véranda. On distingue trois grandes familles de structures :

• la pergola autoportante qui repose sur 4 poteaux fixés au sol et peut s'installer (presque) n'importe où pour peu que la surface soit plane et ferme ;

• la pergola adossée qui s'appuie d'une part sur un mur et à l'opposé sur deux poteaux ;

• la pergola démontable, plus légère, plus maniable, à monter et démonter à l'envi, au fil des saisons.

Vous ferez votre choix de structure en fonction de vos besoins, de vos envies, de la surface à votre disposition, de la configuration de vos espaces extérieurs. Vous aurez le choix entre pergola en métal ou pergola en bois, entre divers modèles dont certains très élaborés comme la pergola bioclimatique qui permettra une adaptation optimale aux diverses conditions climatiques. Vous aurez également accès à un certain nombre d'accessoires pour pergola qui viendront compléter l'installation. Mais quelle que soit la structure choisie, interrogez-vous sur la nécessité ou pas d'une demande d'autorisation avant l'installation de votre pergola sur la terrasse ou dans le jardin. Voici quelques éléments de réponse.

Quelles autorisations sont nécessaires en fonction du type de pergola ?

La pergola adossée ne nécessitera pas le même type d'autorisation en fonction de l'emplacement et de la superficie - © Mathilde - stock.adobe.com

Doit-on demander une autorisation pour l'installation d'une pergola ? La réponse à cette question dépend de deux facteurs :

1. la surface de votre pergola,

2. votre zone d'habitation.

Pour être plus précis concernant le premier facteur, on entend par surface :

• la surface de plancher qui ne se calcule qu'en cas d'une surface bien délimitée par la présence de store, de bâche ou de tout autre obstacle et qui correspond à la surface située à l'intérieur des délimitations ;

• l'emprise au sol qui concerne les structures totalement ou en partie ouvertes et qui correspond à la surface occupée au sol calculée à partir de l'extérieur des poteaux.

La pergola étant généralement non close, l'emprise au sol sera le plus souvent la méthode de calcul utilisée. Exprimée en m2, elle déterminera l'un des premiers critères pour une demande ou pas d'autorisation pour l'installation d'une pergola :

• en-deçà de 5m2, pas d'autorisation nécessaire à condition que la hauteur de la structure soit inférieure à 12 m (sous réserve de contraintes spécifiques dues à la zone comme nous le verrons plus loin) ;

• entre 5m2 et 20m2, nécessité d'une déclaration préalable de travaux (sous réserve de contraintes spécifiques dues à la zone comme nous le verrons plus loin) ;

• au-delà de 20m2, permis de construire obligatoire (à l'exception de dispositions spécifiques comme nous le verrons plus loin).

Note Jardiland : dans le cas d'une pergola démontable, les conditions ci-dessus sont également applicables lors d'une installation excédant 3 mois. Dans les cas d'une pergola adossée installée en zone urbaine (Zone U), seule une déclaration préalable de travaux sera nécessaire pour une superficie allant jusqu'à 40m2.

À la notion de superficie s'ajoutera les contraintes liées à la zone d'habitation. En secteur protégé :

• les pergolas de moins de 20m2 font l'objet d'une déclaration préalable de travaux ;

• les pergolas de plus de 20m2 sont soumises à permis de construire.

• Selon les instances de l'urbanisme, les secteurs protégés concernent :

• les périmètres de protection autour des monuments historiques,

• les sites et monuments naturels sauvegardés,

• les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Note Jardiland : Vous obtiendrez la liste des zones et références cadastrales concernées auprès de la mairie de votre commune.

Respect des règles d’urbanisme locales

Il est également essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document peut imposer :

• Des limites de hauteur.

• Des contraintes de matériaux ou de couleurs.

• Des distances minimales par rapport aux limites de propriété ou aux voisins.

Vous pouvez consulter le PLU auprès de la mairie ou sur le site internet de votre commune.

Règles de voisinage

• Distance aux limites de propriété : En général, une distance minimale de 3 mètres est requise pour les constructions proches des limites de propriété. Cette règle peut varier selon le PLU.

• Respect du voisinage : Informez vos voisins si la pergola peut leur faire de l'ombre ou affecter leur vue, pour éviter des conflits.

Cas particuliers

• Sites classés ou protégés : Si votre propriété est située dans une zone protégée (proximité d’un monument historique ou site classé), l’avis d’un architecte des bâtiments de France peut être requis.

• Copropriété : Si vous habitez en copropriété, vérifiez le règlement de copropriété avant d’entamer vos travaux.

En quoi consiste les diverses autorisations et comment les obtenir ?

Quel que soit le cas de figure, il est préférable d'obtenir une confirmation d'autorisation avant d'installer votre pergola - © StudioEVO

Faut-il un autorisation pour installer une pergola ? Nous avons vu que deux types d'autorisation pourront s'avérer nécessaire en amont de l'installation d'une pergola : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. Mais quel est le contenu de cette demande et à qui doit-on s'adresser ?

La déclaration préalable de travaux

Elle se réalise par voie dématérialisée, sur Internet ou via un formulaire papier. Le formulaire Cerfa 13703*12 sera accompagné d'un certain nombre de documents complémentaires nécessaires à l'instruction de votre dossier par le service de l'urbanisme. Parmi les pièces nécessaires, on compte :

• le plan de situation du terrain qui peut être obtenu sur le site officiel Géoportail ;

• le plan de masse c'est-à-dire la représentation graphique du volume de la pergola et de son terrain d'implantation ;

• le plan de coupe c'est-à-dire une vue de profil du terrain, du bâti et de la pergola ;

• le plan de la façade modifiée dans le cas d'une pergola adossée.

Cette demande sera transmise par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune, sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie ou encore remise en main propre au service en charge de l'urbanisme.

En présence d'un dossier complet, le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt de la demande en mairie. Généralement, l'absence de réponse dans ce délai a valeur d'acceptation. Vous pouvez demander, en complément, un certificat de non-opposition à votre mairie.

La demande de permis de construire

Il peut également se réaliser par voie dématérialisée, sur Internet ou via un formulaire papier. Le formulaire Cerfa 13406*13 sera là encore accompagné d'un certain nombre de documents complémentaires :

• le plan de situation du terrain qui peut être obtenu sur le site officiel Géoportail ;

• le plan de masse c'est-à-dire la représentation graphique du volume de la pergola et de son terrain d'implantation ;

• le plan de coupe c'est-à-dire une vue de profil du terrain, du bâti et de la pergola ;

• une notice présentant le terrain, ses abords et le projet avec des détails sur le type de pergola, les matériaux, la couleur, etc. ;

• un plan des façades et toitures ;

• un document graphique tel qu'un photomontage par exemple montrant le projet dans son environnement proche ;

• une photo du terrain et de son environnement proche ;

• une photo du terrain et de son environnement lointain.

Cette demande sera transmise de la même manière que la déclaration préalable de travaux. La réponse vous sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique dans un délai de 3 mois. En cas d'absence de notification écrite, l'acceptation est considérée comme acquise, on parle alors de permis de construire tacite. Cependant, dans le cas d'un secteur protégé ou de zone spécifique, les délais d'instruction pourront être plus longs et le silence administratif pourra signifier un refus. Il est dans tous les cas préférable d'obtenir une confirmation d'autorisation avant d'installer votre pergola.

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