Partager
4 min de lecture
Modifié le 27/11/2025
Installer un poulailler dans son jardin tente beaucoup de particuliers... Si c'est votre cas, connaissez-vous bien la réglementation qui s'y rapporte ? Il existe en effet des mesures s'appliquant spécifiquement à cette installation. Voici ce que dit la réglementation sur l'aménagement d'un poulailler dans son jardin.
Une réglementation locale sur les poulaillers
Avant de vous lancer dans l'installation d'un poulailler dans votre jardin, renseignez-vous auprès de votre mairie. Car chaque commune a la possibilité de mettre en place une réglementation spécifique sur les poulaillers, allant même jusqu'à leur interdiction. C'est notamment le cas dans certaines zones urbaines ou densément peuplées.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) par exemple peut fixer des règles sur les poulaillers qui s'appliqueront à la commune ou communauté de communes concernée. De plus, les Règlements Sanitaires Départementaux définissent aussi des règles sur les poulaillers. Ces RSD sont donc propres à chaque département et portent sur l'hygiène et la salubrité publique. Les maires sont chargés d'appliquer les RSD concernant leurs communes.
Ainsi, sauf mesure spécifique locale, l'élevage non professionnel de poules en ville est autorisé.
Il est donc essentiel de connaître la réglementation locale de votre lieu d'habitation et les éventuels arrêtés municipaux et préfectoraux sur ce sujet.
Par ailleurs, si vous habitez en rez-de-jardin au sein d'une copropriété, lisez bien le règlement de la copropriété avant d'installer un poulailler sur votre terrain. Il est possible en effet qu'il stipule une interdiction de posséder des poules.
Est-il obligatoire de déclarer son poulailler ?
Taille du poulailler
De manière générale, la réglementation implique d'effectuer certaines démarches auprès de votre mairie, en fonction de la taille du poulailler et du nombre de volailles qui y habiteront.
Si la surface au sol est inférieure ou égale à 5m² : aucune démarche.
Si la surface au sol est comprise entre 5 et 20m² : une déclaration préalable de travaux est demandée.
Si la surface au sol est égale ou supérieure à 20m² : un permis de construire est nécessaire.
Ces règles concernent les poulaillers fixés au sol. Dans le cas de poulaillers mobiles (généralement assez petits), aucune déclaration n'est requise. On parle de poulailler mobile lorsqu'il est facilement déplaçable et léger.
Nombre de poules
De plus, l'administration distingue les élevages de poules familiaux des élevages professionnels, notamment par la taille du cheptel. Le RSD (règlement sanitaire départemental) définit donc un nombre maximal de poules autorisé pour un particulier dans le cadre d'un élevage familial. Au-delà de ce nombre, l'élevage sera considéré comme professionnel.
Le plus souvent, le nombre est fixé à 50 pour des animaux de plus de 30 jours (mais il peut donc varier selon les départements).
Taxe d'aménagement
Dans certains cas, l'installation d'un poulailler implique le paiement d'une taxe. Il s'agit de la taxe d'aménagement, incluse à la taxe foncière. Elle ne concerne pas que les poulaillers, mais "toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre".
Cette taxe porte donc sur les poulaillers fixés au sol et répondant à ces critères. Les poulailles mobiles ne font pas l'objet d'une taxation.
Faut-il déclarer ses poules ?
Dans le cadre d'un plan de lutte contre l'influenza aviaire (grippe aviaire), la déclaration des volailles élevées en extérieur est obligatoire auprès de sa mairie. Ce recensement des volatiles vivant en plein air dans une commune permet de prendre des mesures rapides et efficaces en cas de maladie aviaire.
Pour cela, vous utiliserez le formulaire Cerfa 15472*03 :
Formulaire à imprimer, remplir et envoyer à votre mairie.
Ou démarche à effectuer en ligne.
Conseil Jardiland : prenez connaissance des mesures de biosécurité à mettre en place dans votre basse-cour, édité par le Ministère de l'Agriculture à destination des petits détenteurs d'oiseaux.
Les règles à respecter pour le voisinage
Distance minimale contre les nuisances sonores
En plus de la taille du poulailler, vous prendrez également en compte le respect de votre voisinage ! Car un poulailler est susceptible de générer des nuisances sonores et olfactives s'il se trouve à proximité d'autres habitations. Sur ce point, la réglementation ne prévoit pas de distance minimale entre l'emplacement du poulailler et la délimitation de votre terrain. Évitez bien sûr de placer le poulailler près de la fenêtre d'un voisin...
La règle générale sur les nuisances sonores s'applique concernant le bruit éventuellement généré par les poules (article R1334-31 du Code de la santé publique). Il est d'usage de respecter une distance minimale de 25 mètres entre le poulailler et les habitations si le nombre de poules est supérieur à 10.
Conseil Jardiland : si vous habitez en ville ou avez des voisins proches, la présence d'un coq dans votre cheptel est fortement déconseillée. Il est en effet probable qu'il produira des nuisances sonores pour le voisinage.
Mesures contre les nuisances olfactives
L'article 26 des règlements sanitaires départementaux précise :
"Les installations renfermant des animaux vivants notamment les clapiers, poulaillers, et pigeonniers doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage. Le sol des poulaillers et pigeonniers sera nettoyé aussi souvent que nécessaire et les cadavres enlevés immédiatement."
Vous envisagez de stocker du fumier de poule ? Reportez-vous alors à l'article 155-1 du RSD. Dans le règlement type, cet article fixe une distance minimale de 35 mètres entre le dépôt de fumier et les habitations ainsi que tout point d'eau (puits, source, berge...).
Responsabilité civile du propriétaire
D'autre part, les poules sont des animaux de compagnie au même titre que les chiens ou les chats. Par conséquent, leurs propriétaires sont responsables des dommages qu'elles pourraient provoquer à vos voisins, à un tiers ou à la collectivité (article 1243 du Code civil).
Le Code rural précise par ailleurs que "Les volailles et autres animaux de basse-cour qui s'enfuient dans les propriétés voisines ne cessent pas d'appartenir à leur maître quoi qu'il les ait perdus de vue. Néanmoins, celui-ci ne peut plus les réclamer un mois après la déclaration qui doit être faite à la mairie par les personnes chez lesquelles ces animaux se sont enfuis." (article L211-4).
Aussi, en plus de respecter une distance minimale avec le voisinage, vous veillerez à ce que vos poules n'aient aucun moyen de s'échapper ! Pour cela, sécurisez parfaitement votre jardin ainsi que l'enclos grillagé. Vous éviterez avant tout qu'il n'arrive quelque chose à vos petites protégées et les empêcherez de s'aventurer en dehors de leur habitation.
Envie d'en savoir plus ? Découvrez comment sécuriser un poulailler.
Avoir connaissance de la réglementation sur les poulaillers est donc nécessaire avant toute installation dans votre jardin. En parallèle et si vous respectez les règles, communiquez avec vos voisins sur le sujet ! Quelques œufs frais en cadeau aideront à faire disparaître les éventuelles réticences...
Afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel.
Découvrez nos poulaillers Pure Family
