Conditions générales de vente

La société Jardiland.com est une société à responsabilité limitée au capital de 150.000 € dont le siège social et l’adresse de correspondance sont situés au 76 boulevard Pasteur à Paris (75015), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 327 479 085, et dont le numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA est FR 24 327 479 085 ci-après dénommée « le Vendeur ».

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par l’Acheteur, personne physique non commerçante ou professionnel en qualité de consommateur, pour l'ensemble des produits proposés par le biais du site marchand http://www.jardiland.com édité par jardiland.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance de ce dernier.

Le fait que Jardiland.com ne se prévale pas à un moment donné des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Jardiland.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 1 – Caractéristiques des produits proposés

Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit.

Les photographies des produits présentés sur le Site sont des reproductions les plus fidèles possibles. Jardiland.com ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

Article 2 – Tarifs

Les prix qui figurent sur le catalogue en ligne sont des prix TTC en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et  s’entendent hors les frais de port et de livraison pour autant qu’elle ait lieu dans la zone géographique spécifiée à l'article 3 des présentes, à l'exception des produits pour lesquels les frais de livraisons sont intégrés dans le prix, auquel cas cette mention figure clairement sur la fiche produit.

Jardiland.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Jardiland.com s'engage cependant à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

La faculté est offerte au client d’accéder au récapitulatif de sa commande et, le cas échéant, de la modifier avant de confirmer la conclusion du contrat par le procédé du double clic sur la page-écran réservé à cet effet qui comporte une mention explicite l'informant de son engagement ferme.

Les produits demeurent la propriété de Jardiland.com jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 – Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à l’Acheteur qui réside en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Les livraisons en Corse ne s'appliquent que pour les expéditions réalisées via Colissimo et Chronopost.

Article 4 – Commande

Jardiland.com propose à l’Acheteur qui souhaite acheter un produit un seul mode de commande par le biais du Site en procédant aux opérations suivantes :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (identité complète, adresse de livraison mentionnant tous les renseignements utiles pour la livraison…)
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
• Valider la commande après l’avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer la commande et le règlement.

4.1. Informations

Lors de la prise de commande l’Acheteur renseigne les rubriques sous sa propre responsabilité et garantit l’exactitude des informations qu'il communique. En cas d'erreur ou de mention incomplète notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jardiland.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

4.2. Réserve

Jardiland.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours - tel que retard de livraison, qualité du produit livré - Jardiland.com peut être amené à revoir avec l’Acheteur les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

4.3. Validation

L'Acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente.

Le fait de « valider » signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres.

L'Acheteur peut suivre le traitement de sa commande sur le Site dans votre compte Jardiland, rubrique ‘Mes commandes’.

L’expédition de chaque commande est effectuée directement du lieu de production auprès du transporteur, deux fois par semaine le mardi ou le jeudi (hormis les jours fériés) en fonction de la date d’enregistrement de la commande.

L’Acheteur est donc informé qu’avant sa prise en charge par le transporteur le mardi ou le jeudi, sa commande est d’abord traitée sur le lieu de production pendant un délai qui ne saurait excéder trois jours.

Les délais de livraison du transporteur qui sont mentionnés dans l'article 6  ne sont donnés qu’à titre indicatif et doivent être comptabilisés après la date d’expédition qui est effectuée depuis le lieu de livraison.

Lors du choix du mode de livraison une date est indiquée à l’Acheteur sur le bon de commande en ligne avant qu’il ne valide sa commande.

4.4. Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, l’Acheteur doit contacter par courriel le Service client Jardiland.com à contact@jardiland.com

La commande concernant des articles périssables, Jardiland.com se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

4.5. Rétractation

A l’exception de tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur et obtenir de sa part un remboursement. Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer cette garantie, l’Acheteur doit contacter au préalable le Service Client de Jardiland.com pour faire valider l'adresse de retour puis il doit ensuite renvoyer le (les) produit(s) dans leur emballage d'origine en s’acquittant, le cas échéant, des frais de retour.

Dans un délai ne pouvant dépasser les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, l’Acheteur recevra le remboursement par virement de la totalité des sommes qu’il avait versées pour l’achat du (des) produit(s).

Toute demande de remboursement ne sera être prise en compte qu'après l'arrivée du (des) produit(s) qui auront été préalablement retournés par l’Acheteur et sous réserve de leur bon état (complets, non abîmés, non salis).

4.6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, Jardiland.com adresse au client le remboursement du prix du (des) produit(s) commandé(s) majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard).

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé de paiement Mercanet de la Banque BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture faisant ressortir la TVA sera envoyée par mail lors de l'expédition des produits.

Dans le cas où le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Acheteur, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts

Article 6 – Livraisons

6.1. Règles générales

Tous nos végétaux et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de production.

Dans votre intérêt, Jardiland peut-être amené à décaler la date d’expédition annoncé lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau postal.

Les commandes sont expédiées par La Poste ou par transporteur, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Jardiland peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

Lorsque votre commande comporte à la fois des végétaux de différentes variétés et d'autres articles (graines, bulbes, matériel, etc.), votre commande vous sera adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique qui figure à l'article 3 des présentes.

Pour une commande " cadeau " où l’adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, nous vous recommandons de contrôler dans votre compte Jardiland, rubrique ‘Mes commandes’, les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

6.2. Tarif de livraison

Montant de la commande	Tarif de livraison
0 à 49,90 €	6,50 €
50 à 99,90 €	13 %
100 à 799,90 €	10 %
> à 800 €	5 %

 

Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés (pourcentage dégressif), avec un forfait minimum de 6,50 euros.

Certains articles font l'objet d'un surcoût d'expédition (comme les articles de poids important). Un supplément de 4 euros est ajouté pour une livraison par transporteur spécialisé en Messagerie et de 9 euros pour une livraison par transporteur spécialisé en Express.

Les livraisons ne se font pas à l’étage, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client Jardiland.com par courriel à contact@jardiland.com Vous pouvez choisir entre une livraison simple et une livraison sur créneau horaire, ce dernier étant optionnel (proposé uniquement par La Poste).

6.3. Moyens de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

 

• So Colissimo

So Colissimo est un service de la Poste adapté pour les colis inférieurs à 20 kg et peu volumineux.
Livraison en 48h, c’est le délai moyen, généralement constaté (du lundi au samedi) à compter de la date de prise en charge du colis.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
En cas d’absence, le colis pourra également être déposé au gardien de l’immeuble ou à une tierce personne au choix du client.

 

• Le transporteur spécialisé en Express ou en Messagerie

Pour toute commande de tout produit volumineux de plus de 20 kg ou lorsque l’Acheteur choisira cette option, la livraison sera assurée par un transporteur spécialisé.

La livraison s’effectue sans rendez-vous.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage et devra prendre contact avec le transporteur pour planifier un rendez-vous de livraison. Passé un délai de quinze jours, le colis est retourné à l’expéditeur.
Le transporteur spécialisé en Express garanti une livraison en 24h du lundi au samedi.
Le transporteur spécialisé en Messagerie livre du lundi au vendredi. La livraison en 48h est un délai indicatif et non garanti. 

 

• Le transporteur privé

Certains produits de type Aménagement de Jardins (abri, mobilier de jardin, tonnelle, etc.), la livraison sera assurée par un transporteur privé. Le livreur prendra alors contact avec le destinataire, sur un numéro de téléphone confirmé par le commanditaire au moment de la commande.

En cas d'absence et donc de non respect du rendez-vous, l'Acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage et devra prendre contact avec le transporteur pour planifier un autre rendez-vous qui donnera lieu à un surcoût. Passé un délai de 5 jours, le colis est retourné à l’expéditeur.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Jardiland ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

En cas de retour chez l’expéditeur, un diagnostic sera effectué à l'arrivée du (des) produit(s).
Si les articles peuvent être remis en rayon du fait de leurs bons états (complets, non abîmés, non salis) alors l’Acheteur sera remboursé du montant des produits. Les frais de livraisons ne pourront être remboursés.
Si les articles ne peuvent être remis en rayon du fait de leur qualité (plantes et produits périssables) alors l’Acheteur ne pourra être remboursé du montant des produits et des frais de livraisons.
 

6.4. Incidents de livraison

Quel que soit le mode de livraison choisi, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier dans tous les cas l'état apparent des produits à la livraison.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être signalée par l’Acheteur au transporteur sur le bordereau de livraison, puis communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis au Service Client Jardiland.com 76, Bdv. Pasteur – 75015 Paris ou par courriel à contact@jardiland.com, en prenant soin en toute hypothèse d’indiquer ses coordonnées, son numéro de facture, les références du (des) produit(s) figurant sur la facture et de préciser les motifs de la réclamation.

En situation de retard de livraison au regard de la date indiquée lors de la commande, l’Acheteur peut prendre contact avec le Service Client Jardiland.com afin de lui faire ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné.

Article 7 – Qualité, Fraîcheur et Garantie

7.1 Qualité, Fraîcheur et Garantie

Tous les végétaux fournis par Jardiland.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les article L211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que d’une garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Jardiland.com garantit à l’Acheteur que ses végétaux sont authentiques, produits par des spécialistes dans les pépinières du groupe JARDILAND et qu’elle fera ses meilleurs efforts pour qu’ils lui parviennent dans les meilleures conditions.

En revanche, Jardiland.com ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des végétaux fournis.

A réception de son colis, si l’Acheteur constate qu’un produit lui a été livré en mauvais état, jardiland.com s'engage à étudier la possibilité d’un échange ou d’un remboursement du prix sur la base des éléments de justification que l’Acheteur lui aura préalablement adressés au Service Client de Jardiland.com par voie postale au 76, Bvd Pasteur – 75015 Paris ou bien par courriel via le formulaire de contact du Site.

7.2 La Garantie Pousse Jardiland

Les végétaux de nos pépinières sont garantis 1 an. Cette garantie concerne tous les végétaux de pépinière adaptés aux plantations en extérieur dans notre climat. Les plantes suivantes, en sont donc exclues : 

• Végétaux d’intérieur et bonsaïs
• Plantes à massifs
• Plantes vivaces
• Condimentaires et plants de légumes
• Végétaux plantés en bacs ou en jardinières
• Végétaux laissés dans leurs contenants d’origine
• Sapins vendus pour Noël (en motte ou conteneur)
• Végétaux qui auraient subi un sinistre exceptionnel tels que : sécheresse, gel inhabituel, grêle, incendie, inondation
• Plantes de haie à concurrence de 50% des quantités achetées considérant qu’un échec de reprise supérieur à 50% résulte soit d’un accident de plantation soit d’entretiens insuffisants
• Agrumes : Citronnier, Oranger…
• Palmiers, Cycas, Cordyline, Dracaena, Dasylirion
• Nerium (Lauriers Roses)
• Plantes succulentes et Cactées : Agaves, Aloes
• Plantes gélives :  

Acacia (Mimosa) Acca (Feijoa) Albizia Bougainvillea Brugmansia (Datura) Callistemon Cassia Caesalpinia Cistus Clerodendrum Convolvulus Coprosma

Diosma Dodonea Dorycnium Erythrina Eucalyptus Eugenia Fremontodendron Gelsemium Grevillea Hardenbergia Heimia Hibbertia Indigofera Iochroma

Jacobinia Kennedia Lagerstroemia Leptospermum Lippia Mandevilla Manettia Medicago Metrosideros Musa (Bananier) Myrtus Olea (Olivier) Olearia Pandorea

Plumbago Podranea Polygala Prostanthera Punica (Grenadier) Raphiolepsis Rhamnus Salvia microphylla Solanum Sollya Tecomaria Teucrium Thunbergia Tibouchina Trachelospermum

 
Cette garantie s’applique lorsque les conditions normales de plantation et d’entretien sont respectées soit :

Arbres et arbustes à racines nues (Plantation d’octobre à mars)

1 - CREUSEZ LE TROU EN CARRÉ
• 40 à 60 cm : rosiers, plantes grimpantes, petits fruitiers et arbustes de tailles réduites.
• 80 cm : arbustes plus importants.
• 1 mètre : grands arbres.
Au fond tapissez de compost et d’engrais “arbres et arbustes” et isolez avec de la terre fine.

2 - HABILLEZ L’ARBUSTE OU L’ARBRE
Rabattez de moitié les branches des arbustes, arbres d’ornement et arbres fruitiers, qui doivent être moins taillées qu’une plante frêle.
Rafraîchissez les racines en les recoupant d’1 cm. Supprimez celles qui sont mortes et raccourcissez celles qui seraient trop longues.

3 - PRALINEZ LES RACINES
Trempez les racines que vous aurez rafraîchies dans une boue argileuse enrichie de “pralin” ou d’hormones d’enracinement.

4 - TUTEUREZ L’ARBRE
Vérifiez qu’il ne soit pas trop enterré (le collet doit être au niveau du sol). Fichez le tuteur sans abîmer les racines.

5 - REBOUCHEZ
Arrosez copieusement le jour de la plantation pour tasser la terre puis arrosez de manière adaptée en fonction des conditions climatiques.

Conifères, arbres et arbustes en motte et en conteneur (plantation toute l’année)

1 - CREUSEZ LE TROU
Il doit être d’une largeur et d’une profondeur au moins égales au double de la motte. Au fond, tapissez d’engrais complet et de compost. Isolez, avec de la terre fine, la motte préalablement humidifiée dans le trou.

2 - PLANTE EN POT OU CONTENEUR
Retirez le contenant. Au besoin, brisez le pot ou découpez-le s’il est en plastique, pour ne pas endommager la motte.

3 - PLANTE EN MOTTE, PANIER OU FILET PLASTIQUE
Ne retirer ni le panier ni la résille ; une fois la motte dans le trou, donnez quelques coups de sécateur pour permettre aux racines de se développer.

4 - ARROSEZ TRÈS COPIEUSEMENT
Posez l’éventuel tuteur, rebouchez avec de la bonne terre et terminez par un copieux arrosage, même s’il pleut. Par la suite, arrosez de manière adaptée en fonction des conditions climatiques.

Un arrosage régulier et adapté à compter de la plantation et plus particulièrement durant l’été est nécessaire à la bonne reprise de tous les végétaux.

La garantie s’applique durant les douze mois qui suivent la date d’achat en ligne. Si avant la date d’échéance de cette garantie, vous nous signalez la non reprise de végétaux, vous pouvez bénéficiez de notre Garantie Pousse. 

Pour cela il suffit de  retourner  par courrier :

• la ou les plantes concernées,
• le double de la facture,
• les étiquettes variétales des plantes concernées.

À l’adresse suivante :

PÉPINIÈRE
Jardiland.com
 « Garantie Pousse »
Route d’Agen
24100 BERGERAC

Vous recevrez alors un avoir sous forme d'un code utilisable sur notre site de vente en ligne uniquement  www.jardiland.com
Cet avoir correspond au montant TTC de l’article retourné est  valable un an après le jour de réception du code et pour une seule commande. Il ne concerne pas les frais de port. Dans tous les cas, la replantation reste à la charge du client.
La garantie pousse ne s’applique pas aux végétaux de remplacement.
 

Article 8 – Responsabilité

Jardiland.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

La responsabilité de Jardiland.com ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volontée.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jardiland.com.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Jardiland.com . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 10 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Jardiland.com  se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. L’Acheteur peut néanmoins s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Jardiland.com .

Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel au Service Client de Jardiland.com en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, afin d’accélérer la prise en compte de sa demande.

L’Acheteur est informé que le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses électoniques des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17 novembre 2009 enregistrée sous le numéro 1397190.

Article 11 – Signature et preuve

Lors de la commande, l’ensemble des données fournies et la validation finale de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. Cette confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter par courriel le Service Client de Jardiland.com.

Article 12 – Preuve, conservation et archivage des transactions

Jardiland.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés qui sont conservés dans les systèmes informatiques de Jardiland.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties aux présentes comme la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 13 – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Jardiland.com

Article 14 – Loi applicable et compétence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Paris.

Article 15 – Eco contribution

Principe de la DEEE 'Déchet d’Équipement Électrique ou Électronique' : le producteur verse une éco-participation pour chaque équipement électrique ou électronique, qu’il soit à piles ou branché sur le secteur mis sur le marché. Celle-ci est répercutée au consommateur.

Depuis 1991 la Communauté Européenne a mis en œuvre plusieurs textes dans le cadre du principe pollueur payeur pour financer et encadrer les déchets.

1991 - Les piles et accumulateurs.
1994 - Les emballages ménager ce qui a permis entre autre de mettre en œuvre le tri sélectif.
2002 - La directive européenne 2002/96/CE parue en janvier 2003 a définie l’obligation de retraitement et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques par les metteurs sur le marché.

Pour organiser la collecte, le retraitement et la valorisation de ces déchets, des éco organismes ont été créés par les fournisseurs de filières proches. Ces éco organismes sont agréés par l’état pour une période donnée sur la base d’un cahier des charges qui défini les objectifs quantitatifs et environnementaux .

Il existe en France 3 éco organismes pour les produits EEE et 1 éco organisme pour les Lampes.

Pour financer les différentes étapes gérées par les éco organismes chacun d’eux à défini un barème qui correspond aux coûts attachés à leurs types de produits.

C’est ce montant qui est affiché après la mention dont éco contribution de : …€.